Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Savon Magikabou

Savonnerie artisanale
Version en vigueur au premier mars deux-mille-vingt-trois (01/03/2023)
Dernière mise à jour le onze mai deux-mille-vingt-trois (11/05/2023)

En parcourant les pages du site savon-magikabou.fr (ci-après dénommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après dénommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les présentes conditions générales d’utilisation du Site. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société Savon Magikabou (ci-après dénommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation disponibles qu’il pourrait utiliser.

L’Utilisateur est informé des éléments suivants concernant les dispositions relatives à l’utilisation du Site :

  • Définitions :
  • Site : constitue le site internet accessible à l’adresse www.savon-magikabou.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’adresses y afférant.
  • Utilisateur : toute personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site.
  • Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Traqueur : un traqueur est un fichier déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

 

Conditions générales d’utilisation

Préambule.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par la Société et/ou par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Droits d’auteur :

Le Site et son contenu (comprenant le nom de domaine, le logotype, les typographies, les textes, les images, les photographies…) est protégé par le droit d’auteur au sens de la réglementation française. Sauf indication contraire, l’ensemble du Site et de son contenu est sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Société.

Crédits et licences.

Textes :

Photographie et iconographie :

Typographie :

Création du site web :

Échange de liens :

Si l’Utilisateur souhaite réaliser un lien entre le Site et un autre site internet, il est tenu de contacter au préalable la Société afin d’en obtenir l’autorisation.

Confidentialité et traitement des données personnelles :

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel (article 34 et suivants de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Le Site et par conséquent la Société peuvent êtres amenées à collecter des données personnelles.

L’Utilisateur peut accéder aux détails concernant le traitement des données à caractère personnel le concernant en prenant connaissance de la politique de confidentialité du Site disponible ici.

 

 

Description des services fournis.

Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur une information concernant l’ensemble des activités de la Société. Cette dernière s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

Conditions générales d’utilisation supplémentaires.

pour la fonctionnalité de boîte de réception.

Nonobstant toute autre disposition de la présente politique de confidentialité, si l’Utilisateur fournit à la Société l’accès à ses données d’utilisateur de messagerie électronique, la Société s’engage à :

  1. n’utiliser cet accès que pour lire, écrire, modifier ou contrôler le corps des messages électroniques (y compris les pièces jointes), les métadonnées, les en-têtes et les paramètres afin de fournir un client de messagerie web aux utilisateurs pour qu’ils puissent composer, envoyer, lire, et traiter leurs courrier électroniques ;
  2. ne jamais transférer ces données à un tiers sauf si cela est requis pour fournir et améliorer ces fonctionnalités, respecter la loi, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, ou de la vente d’actifs ;
  3. ne jamais utiliser ces données pour gérer son activité d’acquisition de nouveaux clients ou de marketing ;
  4. ne jamais utiliser ces données pour servir de la publicité ;
  5. ne jamais autoriser des personnes physiques à lire ces données sans le consentement exprès et explicite pour certains messages, pour des raisons de sécurité telles que la détection de fraude ou d’abus, pour assurer le respect de la loi en vigueur, ou pour les opérations internes de la Société, et ce, uniquement lorsque les données ont été agrégées et anonymisées.

 

 

Modification des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité.

Force majeure :

La Société pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution des services en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

Droit applicable - juridiction :

Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et le Site sont soumis au droit français.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d’intervenir entre elles.

À défaut de règlement amiable, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

Utilisation des traqueurs.

Pour plus d’informations sur la façon dont la Société gère les traqueurs, veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité du Site.

 

 

Sécurité.

La Société a pris toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen de codes d’accès (clés privées et clés publiques) renforcés par des méthodes de double authentification.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de la sécurité du Site peut être adressée à contact@savon-magikabou.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont la Société gère la sécurité du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la notice relative à la sécurité.

 

 

Modifications.

La Société se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées sur le Site et/ou par courrier électronique, dans la mesure du possible, 30 (trente) jours au moins avant leur entrée en vigueur.

 

 

Contact.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société à tout moment par courrier électronique sur contact@savon-magikabou.fr ou par formulaire de contact.

L’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.

 

 

Liens vers des sites tiers.

Les liens et boutons présents sur le Site permettent de partager les articles, engendrant à cette occasion des interactions avec le site d’arrivée, qui peut déposer des traqueurs sur l’appareil de l’Utilisateur.

La Société ne participe ni au dépôt, ni à la lecture de ces traqueurs et n’a pas connaissance des informations collectées via ces derniers.

L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de traqueurs par les sites tiers :


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