En parcourant les pages du site savon-magikabou.fr (ci-après dénommé “Site”), la personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site (ci-après dénommé “Utilisateur”) reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions générales d’utilisation du Site. L’Utilisateur accepte les limitations offertes par le réseau internet dans la consultation des pages du Site. La société Savon Magikabou (ci-après dénommé “Société”) ne peut être tenue responsable des difficultés de connexion au réseau internet ou de visualisation des pages du Site. L’Utilisateur reconnaît, en particulier, être informé des différences d’interprétation des pages du Site par les différents logiciels de navigation disponibles qu’il pourrait utiliser.

L’Utilisateur est informé des éléments suivants concernant les dispositions relatives à la confidentialité des données sur le Site :

• Définitions :
• Site : constitue le site internet accessible à l’adresse www.savon-magikabou.fr ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’adresses y afférant.
• Utilisateur : toute personne physique représentant ou non une personne morale visitant le Site.
• Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
• Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
• Traqueur : un traqueur est un fichier déposé sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Politique de confidentialité

Préambule.

La présente politique de confidentialité, mise en place par la Société, est est applicable à tout Utilisateur. Elle informe l’Utilisateur sur la manière dont la Société traite et protège les informations et données à caractère personnel qu’elle récupère ou qui lui sont transmises.

La simple connexion et la navigation sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité par l’Utilisateur. Par ailleurs, le fait de cliquer sur le bouton “Accepter” du bandeau d’information relatif aux traqueurs affiché sur le Site emporte la confirmation de cette acceptation pour l’Utilisateur. Ce bandeau permet de personnaliser les traqueurs qui seront appliqués ou non. L’Utilisateur reconnaît de ce fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction aucune.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de la Société et, sauf s’il apporte une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins seize (16) ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils en sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de seize (16) ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

L’Utilisateur est informé que la présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Société, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de son début de validité sera clairement identifiée en tête de la présente politique de confidentialité. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des services, la Société peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

La Société accorde une importance particulière au respect de la vie privée de l’Utilisateur et de la confidentialité de ses données personnelles, et s’engage ainsi à traiter ces données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée “L.I.F.L.”), et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommés “R.G.P.D.”).

Données personnelles.

D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information le concernant. En toute hypothèse, il n’est d’aucune manière obligé de transmettre volontairement des informations à la Société.

Néanmoins, en cas de refus de communiquer les données personnelles, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou de certains services qui ont été demandés. À ce titre en effet, la Société peut être amenée dans certains cas à demander à l’Utilisateur de renseigner une liste des données collectées. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par la Société, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au R.G.P.D. et à la législation nationale en vigueur, la Société fournit à l’Utilisateur les informations suivantes :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Société Savon Magikabou, immatriculée au R.C.S. de La Rochelle sous le numéro № A 880 361 902 et dont le siège social est situé au 12e Route de Marans, 17220 Saint-Christophe, France.
La Société est représentée par Harmonie Guéret.

La Société peut être contactée par courrier électronique (contact@savon-magikabou.fr) ou par formulaire de contact.

Données collectées :

La Société peut être amenée à collecter les données de l’Utilisateur afin de mettre à sa disposition les services pour lesquels il fait appel sur le Site. Ces dernières sont anonymisées, conformément au R.G.P.D. et à la législation nationale en vigueur.

Données collectées lors de la navigation :

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux traqueurs).

Lors de la navigation sur le Site, l’Utilisateur consent à ce que la Société collecte les informations relatives :

1. à l’usage du Site ;
2. au contenu que l’Utilisateur consulte et sur lequel il clique ;
3. aux données démographiques de l’Utilisateur ;
4. à l’appareil utilisé et à son système d’exploitation ;
5. à la localisation géographique de l’Utilisateur ;
6. aux traqueurs, balises web, systèmes de stockage web et identifiants publicitaires uniques ;
7. aux données de connexion de l’Utilisateur (horaires, pages consultées, adresse IP…) ;
8. et aux pages web visitées avant ou après l’accès au Site par l’Utilisateur.

Données collectées lors de l’usage du formulaire de contact :

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

L’usage du formulaire de contact par l’Utilisateur suppose la collecte par la Société des données personnelles suivantes :

1. nom ;
2. prénom ;
3. adresse électronique ;
4. numéro de téléphone ;
5. et les informations transmises par l’Utilisateur dans le champ libre (message).

Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’usage du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à la Société depuis le Site.

Finalités :

Les données à caractère personnel collectées par la Société à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à la Société de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les données collectées par la Société lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :

1. de vérifier l’identité des Utilisateurs ;
2. d’assurer et améliorer la sécurité du Site ;
3. de développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
4. de partager des contenus du Site avec d’autres personnes morales ou de faire connaître à ces autres personnes morale sa consultation ou son opinion, via les boutons de partages des réseaux-sociaux ;
5. de contextualiser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;
6. d’améliorer le parcours de l’Utilisateur sur le Site ;
7. de cibler les contenus publicitaires ;
8. de faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site ;
9. de détecter les comportements malveillants (fraude, hameçonnage, spam, etc.) ;
10. d’éviter toute activité illicite ou illégale ;
11. d’engager si besoin des procédures judiciaires ;
12. de gérer les aspects commerciaux et comptables du contrat ;
13. et plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération № 2012-209 du 21 juin 2012 portant sur la création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Les données collectées par la Société lors de l’usage du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité :

1. de vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
2. d’apporter une réponse circonstanciée à l’Utilisateur ;
3. d’adresser des informations et de contacter l’Utilisateur par courrier électronique et téléphone ;
4. de contextualiser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;
5. d’améliorer le parcours de l’Utilisateur sur le Site ;
6. d’engager si besoin des procédures judiciaires ;
7. et plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération № 2012-209 du 21 juin 2012 portant sur la création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Bases juridiques du traitement :

Les données collectées lors de la navigation des Utilisateurs sur le Site ont pour base juridique l’intérêt légitime de la Société, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et permettre d’améliorer la sécurité et le fonctionnement du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains traqueurs, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes (en l’occurrence, le consentement de l’Utilisateur).
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées (en l’occurrence, le consentement de l’Utilisateur concerné).

Destinataires des données :

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société. Elles peuvent être transmises aux filiales de la Société, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles la Société peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. La Société met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.

La Société ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

1. sur autorisation de leur part ;
2. sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données :

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, la Société pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par la Société relatives à l’identité et aux coordonnées de l’Utilisateur sont archivées pendant une durée maximum de treize (13) mois après la cessation des relations contractuelles pour l’Utilisateur client, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de la Société pendant une durée de 5 (cinq) ans.
Passés ces délais de conservation, la Société s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées (en l’occurrence, les Utilisateurs concernés).

Sécurité et confidentialité des données :

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du R.G.P.D. et de la législation nationale en vigueur (voir le paragraphe relatif à la sécurité).

Minimisation des données personnelles :

La Société peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par l’Utilisateur, notamment via le champ libre (message) du formulaire de contact.
La Société oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
La Société s’engage à ne conserver et à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

Droit des Utilisateurs.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement et à s’opposer, pour motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par courrier électronique à contact@savon-magikabou.fr ou par courrier postal à :
Savon Magikabou – Politique de confidentialité
12e Route de Marans, 17220 Saint-Christophe, France.

L’Utilisateur peut aussi exercer ses droits en se rendant sur la page dédiée au R.G.P.D..

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la Société, cette demande sera uniquement traitée si l’Utilisateur apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie de son titre d’identité valide accompagnée de la mention “J’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … .”, suivie de sa signature.

L’Utilisateur peut se désinscrire des courriers électroniques promotionnels et/ou informatifs de la Société en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces courriers électroniques.

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la C.N.I.L. dont les coordonnées figurent sur le site internet cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à la Société de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à contact@savon-magikabou.fr.

Délais de réponse :

La Société s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande exprès faite par l’Utilisateur.

Contact.

Toute question concernant la politique de confidentialité peut être adressée par courrier électronique à contact@savon-magikabou.fr ou par courrier postal à :
Savon Magikabou – Politique de confidentialité
12e Route de Marans, 17220 Saint-Christophe, France.